PREMIERE PARTIE : PROCEDURES D'APPEL D'OFFRES

I. AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° DNCMP/24/S/2023- 2024 POUR L'ASSURANCE DES VEHICULES ET MOTOS DE L'OBR.

Date de Publication : 10/ 08 /2023

Date d'Ouverture des offres : 19 / 09 /2023

1. Objet du marché

L'Office Burundais des Recettes (OBR) invite, par le présent Appel d'Offres, les soumissionnaires admis à concourir, à présenter leurs offres sous enveloppes fermées pour l'assurance des véhicules et motos de I'OBR, dont les spécifications techniques, le nombre de véhicules et les types de couverture sont définies dans le présent Dossier d'Appel d'Offres.

2. Financement du marché

L'Office Burundais des Recettes compte financer l'exécution de ce marché sur ses fonds propres de l'exercice budgétaire 2023-202.4.

3. Spécifications du marché

La passation du marché sera conduite par un Appel d'Offres National Ouvert (AONO) tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi.

Les services prévus dans le cadre de ce marché sont rendus en un seul lot. Ces services seront assurés à partir des dates respectives précisées dans les tableaux en annexe.

4. Conditions de participation

La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes morales pratiquant les opérations d'assurance, possédant les capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché. Ne peut participer à l'Appel d'Offres tout soumissionnaire concerné par l'une des règles d'incapacité énumérées à l'article 161 du Code des Marchés Publics au Burundi.

Les Associations sans but lucratif et les Organisations Non Gouvernementales ne sont pas éligibles pour ce marché.

5. Consultation et acquisition du Dossier d'Appel d'Offres

Le Dossier d'Appel d'Offres pourra être consulté sur le site de I'OBR (www.obr.bi) et sera obtenu physiquement au Service des Approvisionnements de l'OBR sis immeuble VIRAGO, 3ème étage, sur présentation d'un bordereau de versement d'un montant de cinquante mille francs burundais (50.000 BIF) versés au compte N°1101/001-04 ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB). 

Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée par écrit, et moyennant un accusé de réception, au Commissaire des Services Généraux de l'OBR.

6. Présentation de l'offre

Les soumissionnaires devront présenter leurs offres en 5 exemplaires dont un(1) original et 4 copies en mentionnant clairement sur les exemplaires « ORIGINAL » ou « COPIE » selon le cas.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 120 jours calendaire à compter de la date d'ouverture des offres.

Les offres doivent être remises au Commissariat des Services Généraux à l'Immeuble VIRAGO, Avenue de la Tanzanie, N°963a/A, B.P. 3465 Bujumbura II, Tél : 22 282146/22282216 au plus tard le 19/ 09 /2023, à 09 h 30 minutes. Elles porteront la mention suivante « OFFRE POUR L'ASSURANCE DES VEHICULES ET MOTOS DE L'OBR »

7. La validité des offres

Les offres restent valables pendant une période de 120 jours calendaire à compter de la date d'ouverture des offres.

8. Garantie de soumission

Une garantie de soumission de quatre millions de Francs Burundais (4 000 000 BIF) est exigée. La garantie de soumission devra être délivré par une banque agrée et établie suivant le modèle en annexe.

La garantie bancaire est libellée en Francs Burundais par une institution financière agréée par la BRB. Les soumissionnaires devront préciser l'adresse physique et électronique de l'institution financière émettrice de ladite garantie.

Les chèques certifiés ne sont pas acceptés.

9. Date limite de dépôt des offres

Les offres sous enveloppes fermées et rédigées en langue française devront parvenir au Secrétariat du Commissariat des Services Généraux de l'Office Burundais des Recettes, Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II, au plus tard le 19/ 09 /2023 à 09 h 30'. Elles porteront obligatoirement la mention : Dossier D'appel d'Offres National Ouvert N° DNCMP/24./S/2023-2024, A n'ouvrir qu'en séance publique du  19 / 09 /2023, à 10 h 00'.

L'ouverture des offres aura lieu le 19 / 09 /2023 à 10 h 00' dans l'une des salles de l'Immeuble VIRAGO COMPLEX, Quartier Industriel, Avenue de la Tanzanie, N°936a/A, B.P 3465 Bujumbura II. Conformément à l'article 22 alinéa 9 du Code des Marchés publics, un cadre requis par l'Autorité Contractante auprès de la Direction Nationale de Contrôle des Marchés publics pourra assister à la séance d'ouverture des offres. Il ne signera pas sur le procès-verbal d'ouverture des offres.

Les offres déposées après la date et l'heure indiquées ne seront pas considérer lors de l'ouverture des offres.

10. Séance d'ouverture des offres

Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants qui le souhaitent et se fera dans l'une des salles de l'Office Burundais des Recettes sise à ROHERO, Immeuble VIRAGO, à 10 h 00 minutes heure locale.

11. Demande des renseignements/éclaircissements sur le DAO

Toute question concernant le présent Appel d'Offres doit être adressée par écrit au Commissaire des Services Généraux de l'OBR et envoyée à l'adresse de l'Office Burundais des Recettes sise immeuble VIRAGO, 3èrne étage, B.P. 3465 Bujumbura, Tél. 22282146, en mentionnant la référence de publication indiquée en haut de page, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

L'Office Burundais des Recettes répondra par écrit à toute demande d'éclaircissements relatifs au Dossier d'Appel d'Offres au plus tard 5 jours précédant la date limite de dépôt des offres.

Une copie de la réponse de l'Office Burundais des Recettes indiquant la question posée, sera adressée à tous les soumissionnaires qui auront déjà reçu le Dossier d'Appel d'Offres.

12. Adresse

L'adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est : Office Burundais des Recettes sis à ROHERO, Immeuble VIRAGO, Avenue de la Tanzanie, N°963a/A, B.P. 3465 Bujumbura II, Tél : 22 282146/22282216.

13. Critères de qualification

L'offre qui sera administrativement et techniquement conformes, et financièrement la moins disante sera retenue.

Fait à Bujumbura, le / /2023

LE COMMISSAIRE DES SERVICES GENERAUX ET PERSONNE 

RESPONSABLE DES MARCHES PUBLICS

Gérard SABAMAHORO